MENTIONS LEGALES
Informations importantes
Nous avons ouvert MGLAMBEAUTY avec un objectif en tête : offrir à nos clients une expérience d'achat juste, satisfaisante et agréable. Nous appliquons ces valeurs à toutes nos activités et transactions, car un bon service attire des clients fidèles. Les politiques de notre magasin sont détaillées ci-dessous. N'hésitez pas à les consulter et à nous contacter pour en savoir plus !
Mentions légales et conditions générales d'utilisation et de vente du site wwww.mglambeauty.com
Informations légales
Editeur :
Le site Internet www.mglambeauty.com est édité par la société MGLAMBEAUTY immatriculée au RCS de Fort de France Martinique sous le numéro 813 919 917, dont le siège social sis à La zone industrielle ZI de Champigny Immeube Hexagone 1er étage 97224 Ducos, ci-après dénommée «MGLAMBEAUTY».
Tél : +596696041907
Email : mglambeauty@hotmail.com
Directeur de la publication : Mme MONAN MALIKA Elodie
Hébergeur :
Site hébergé par : WIX.com
Conception graphique et design :
MGLAMBEAUTY
Conditions générales d'utilisation du site
Objet du site
mglambeauty.com, est un site internet accessible à l’adresse www.mglambeauty.com , qui a pour objet la vente de produits auprès de clients non professionnels.
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès au site www.mglambeauty.com est subordonné à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’effectue lors de la première connexion en ligne.
MGLAMBEAUTTY se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront publiées sur le site www.mglambeauty.com et entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier à chaque nouvelle connexion l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions générales de vente.
I. Données personnelles et cookies
Le client est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destiné à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site www.mglambeauty.com
II. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.mglambeauty.com (et notamment les textes, marques, dessins, visuels, photographies, logos, modèles graphiques…) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de MGLAMBEAUTY et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, et de manière générale, toute exploitation non autorisée du site et de ses contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est en conséquence strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit donc d’utiliser, de diffuser ou de reproduire tout ou partie du site, sans accord exprès délivré par MGLAMBEAUTY.
Tout lien hypertexte en direction du site www.mglambeauty.com devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de MGLAMBEAUTY.
Le site www.mglambeauty.com peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires.
III. Comportement des Utilisateurs
L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site, par tout moyen :
-
- Tout contenu injurieux, contraire aux bonnes mœurs, délictuel, illégal ou portant atteinte à la vie privée d’une personne,
-
- Tout élément publicitaire sous quelque forme que ce soit,
-
- Tout contenu ou programme informatique à caractère viral.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par le fait de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site.
MGLAMBEAUTY ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l’Utilisateur sur son Site.
Dans le cas où l’Utilisateur aurait un comportement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation MGLAMBEAUTY pourra, à tout moment et sans préavis, mettre fin à l’utilisation du Site par l’Utilisateur en question et effacer tout commentaire contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
MGLAMBEAUTY se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur tout dommage et intérêt relatif au préjudice subi du fait des agissements de l’Utilisateur.
IV. Gestion des avis
MGLAMBEAUTY a établi des règles de collecte, de modération et de restitution des avis.
Ces règles sont notamment consultables lors de la collecte de l’avis en cliquant sur un lien hypertexte « Règles de gestion des avis ». L’Utilisateur (ci-après « l’Auteur de l’avis ») certifie :
-
- Être une personne physique
-
- Ne pas être en situation de conflits d’intérêts
-
- Avoir eu personnellement l’expérience de consommation pour laquelle il dépose un avis
Les avis ne respectant pas ces critères seront rejetés
MGLAMBEAUTY se réserve la possibilité de contacter l’Auteur de l’avis aux fins de vérification de l’authenticité de l’avis et de demande de complément d’informations.
La collecte des avis est effectué auprès des clients ayant acheté un produit en boutique ou sur le site web www.mglambeauty.com . Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt de l’avis.
Les éléments suivants sont recueillis lors de la collecte :
-
- Pseudonyme (obligatoire)
Le pseudonyme choisit ne doit pas correspondre à un nom de personne physique ou d’entreprise ni à une marque. Il ne doit pas contenir le nom «MGLAMBEAUTY», ni être grossier, insultant ou illégal. -
- Note attribuée (obligatoire)
-
- Avis (facultatif).
L’Auteur de l’avis s’engage à :
-
- respecter la règlementation notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence, de droit de la consommation…
-
- ne pas copier les commentaires ou avis d’autres personnes
-
- éviter le langage SMS, les fautes d’orthographe, le langage grossier.
MGLAM BEAUTY n’oriente pas les avis.
Un processus de modération est mis en œuvre afin de s’assurer de la conformité des avis au droit français et aux règles énoncées dans le présent article. On entend par modération, les opérations de lecture et analyse humaine de l’avis en vue de sa publication ou de son rejet.
La modération est systématique, manuelle et est indépendante du contenu de l’article.
L’avis est modéré dans un délai maximum de 8 jours à compter de son dépôt.
Un avis peut être rejeté pour les motifs suivants :
-
- Si le pseudonyme choisit est non conforme aux règles précitées.
-
- Si MGLAMBEAUTY estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
-
- Si l’Auteur de l’avis ne répond pas aux opérations de vérification de l’authenticité de l’avis.
-
- Si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ou est inintelligible.
-
- Si les éléments relatifs à l’identité de l’Auteur comportent des injures ou grossièretés.
-
- Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification.
-
- Si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté.
-
- Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts.
-
- Si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible.
-
- Si l’Auteur de l’avis formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur.
-
- Si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email.
-
- Si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité.
-
- Si le contenu textuel indique que l’Auteur de l’avis n’a pas réalisé son expérience de consommation.
-
- Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.
-
- Si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client.
-
- Si le contenu textuel est clairement du spam.
-
- Si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés.
-
- Si l’avis déposé correspond à une réclamation identifiée, ou est en réalité une réclamation.
-
- Si le commentaire de l’Auteur de l’avis est inapproprié car il doit porter uniquement sur le produit acheté et pas sur un produit concurrent.
-
- Si les contrats de distributeur agréé conclus par MGLAMBEAUTY n’autorisent pas la publication des avis.
Les avis sont restitués dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur dépôt, modération incluse.
L’avis publié comprendra les informations suivantes : pseudonyme, date de publication de l’avis, date de l’achat, note attribuée et éventuellement un commentaire sur l’expérience de consommation.
Les avis sont restitués dans leur intégralité et ne peuvent être modifiés unilatéralement par MGLAMBEAUTY.
Ils sont classés par défaut du plus récent au plus ancien.
La note de chaque produit est établie en fonction de la moyenne des notes déposées sur ce produit.
Le nombre d’avis ayant attribué chacune des notes prises en compte dans ce calcul est précisé.
Une fois l’avis déposé et/ou publié, son Auteur peut en demander la suppression ou la modification en contactant le service clients à l’adresse suivante : mglambeauty@hotmail.com.
Si un avis n’est pas publié dans un délai de 10 jours à compter de son dépôt, cela signifie qu’il a été rejeté. Son Auteur a la possibilité de contacter le service clients à l’adresse suivante : mglambeauty@hotmail.com , afin de connaître les motifs de ce refus. MGLAMBEAUTY lui offre la possibilité de rectifier l’avis rejeté pour le soumettre de nouveau à la modération.
Les avis seront publiés sur le site www.mglambeauty.com
L’Auteur de l’avis doit être conscient du caractère publique de l’avis et accepte que son avis soit librement consultable par tout utilisateur.
Les avis pourront également être utilisés et reproduits par MGLAMBEAUTY sur ses supports de communication, si les Auteurs des avis l’y autorisent lors du dépôt de l’avis en cochant la mention suivante : « J’autorise MGLAMBEAUTY à utiliser et reproduire mon avis sur ses différents supports de communication ». Dans ce cas, MGLAMBEAUTY s’engage à conserver l’anonymat de l’Auteur de l’avis en ne publiant que son pseudonyme.
MGLAMBEAUTY se réserve le droit de supprimer et/ou de cesser de solliciter l’avis d’un Auteur reconnu comme ayant publié des contenus illicites ou inappropriés.
MGLAMBEAUTY se réserve le droit de mettre fin sans préavis à la collecte et à la publication des avis clients.
V. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, MGLAMBEAUTY pourra à tout moment :
-
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
-
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
-
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
VI. Responsabilité
MGLAMBEAUTY décline toute responsabilité en cas de :
-
- dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.mglambeauty.com.
-
interruption ou d’impossibilité momentanée d’accès au site www.mglambeauty.com pour des opérations de maintenance techniques, d’actualisation du site ou en raison de problèmes techniques et ce quelle qu’en soient l’origine et la provenance.
-
- utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.mglambeauty.com. L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
MGLAMBEAUTY ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de L’Utilisateur du fait:
-
- de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-
- du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
MGLAMBEAUTY mettra tout en œuvre pour supprimer tout commentaire d’Utilisateurs qui seraient injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou jugés inadaptés vis-à-vis des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
VII. Droit applicable
Le présent site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l’utilisation du site.
VIII. Demandes
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante
Email : mglambeauty@hotmail.com
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société M'GLAMBEAUTY de produits, accessoires et appareils de beauté et bien-être.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société M'GLAMBEAUTY.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société M'GLAMBEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société M'GLAMBEAUTY jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
• Sur Internet : www.mglambeauty.com
• Par téléphone au 0696 04 19 07 du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure de Martinique)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société M'GLAMBEAUTY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.mglambeauty.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé LYRA COLLECT OU via PayPal
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sauf pour les produits d ordre cosmétiques pour des raisons sanitaires.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société M'GLAMBEAUTY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
•La condition que Le retour se fait à cause de frais de douanes appliqués dans le pays de destination, en acceptant les conditions de ventes lors de l'achat le client accepte que les frais de douanes supplémentaires soient à sa charge.
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de ,rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mglambeauty.com dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.mglambeauty.com pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société M'GLAMBEAUTY (dénomination sociale) se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société M'GLAMBEAUTY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
N.B: Si des frais de douanes sont appliqués à l'arrivée dans le pays de destination ses frais seront à la charge du client.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société M'GLAMBEAUTY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société M'GLAMBEAUTY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société M'GLAMBEAUTY (dénomination sociale) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mglambeauty.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M'GLAMBEAUTY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société M'GLAMBEAUTY.
Article 13 - Données personnelles
La société M'GLAMBEAUTY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Article 14 - Archivage Preuve
La société M'GLAMBEAUTY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Société M'GLAMABEAUTY
Siret:81391991700027
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